mercredi 26 mars 2008

Europe-faiblarde

"L'Assemblée nationale a adopté, mardi 25 mars, un projet de loi qui transcrit en droit français trois directives de l'Union européenne destinées à lutter contre les discriminations (origine, âge, sexe, orientation sexuelle, engagement syndical, santé et handicap...).
En présence d'une vingtaine de députés, la majorité UMP et ses alliés du Nouveau Centre ont voté pour. Le PS, les Verts et le PCF se sont abstenus, trouvant le texte "mal écrit" et "incomplet", et le qualifiant de "transcription a minima" après "un débat tronqué".

Ce premier texte de la rentrée parlementaire a été rédigé sous la pression de Bruxelles, qui avait rappelé la France à l'ordre en raison des retards pris quant à sa transposition juridique des directives européennes. Ces textes portent sur l'égalité de traitement sans distinction des origines, l'égalité de traitement au travail et l'égalité professionnelle homme-femme.
Représentant le gouvernement, la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, s'est notamment félicitée de la disposition qui prévoit "un aménagement des règles de charge de la preuve, au profit des personnes qui engagent une action en justice pour faire reconnaître une discrimination". "Rien n'est plus difficile que prouver une discrimination devant un juge", a souligné Mme Létard."

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