jeudi 10 avril 2008
mini moto
Le Sénat a adopté à l'unanimité aujourd'hui, avec des modifications, une proposition de loi visant à durcir les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos, déjà interdites sur la voie publique, et qui ont été à l'origine d'une série d'accidents parfois mortels en France.Le texte renvoie à un décret la définition des conditions dans lesquelles ces engins sont "vendus, cédés ou loués par des professionnels" et en interdit la vente à un mineur.Leur utilisation par des mineurs de moins de 14 ans n'est autorisée que "dans le cadre d'une association sportive agréée".
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