jeudi 6 mars 2008

le bon Saint Eloi

"Des associations de défense des droits de l'homme ont déposé un nouveau recours en Conseil d'Etat contre le fichier informatisé des étrangers expulsables. Baptisé Eloi – comme éloignement –, le fichier recueille les "données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement" pour permettre "le suivi et la mise en œuvre" de ces mêmes mesures.

La Ligue des droits de l'homme et les associations de défense des droits des étrangers s'inquiètent des dérives possibles d'un tel dispositif qui autorise notamment le fichage des enfants [les pauvres chéris...].

Créé par un arrêté du ministère de l'intérieur du 30 juillet 2006, il avait été une première fois annulé par le Conseil d'Etat, le 12 mars 2007, à la suite d'un recours d'associations. Le Conseil avait estimé qu'un tel outil devait donner lieu à un décret et passer par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le décret est paru le 26 décembre 2007 au Journal officiel.
Lors du premier recours, le Conseil d'Etat s'était prononcé sur la forme. Cette fois-ci, les associations qui l'ont saisi l'invitent à se prononcer sur le fond."

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