mercredi 18 juin 2008

mi figue mi raisin

Les eurodéputés ont adopté, mercredi 18 juin, la directive "retour", un projet de loi très critiqué par la gauche et de nombreuses ONG qui vise à harmoniser les règles d'expulsion des sans-papiers dans l'Union européenne. Le texte, résultat d'un compromis conclu avec les 27 Etats membres, a été approuvé par 367 voix contre 206 et 109 abstentions. Les amendements proposés par les opposants au texte ont été à chaque fois rejetés avec des écarts de plus de 100 voix.

La principale mesure concerne la durée de rétention des immigrés sans-papiers. Aujourd'hui, cette durée varie considérablement selon les pays de l'UE. En France, elle est de 32 jours, en Grèce de trois mois, en Allemagne de dix-huit mois, et elle est illimitée dans sept pays, comme aux Pays-Bas et en Suède. Le texte, surnommé "directive de la honte" par ses détracteurs, fixe la durée de rétention à six mois maximum. Mais cette durée peut être prolongée de douze mois, soit 18 mois au total, si le retour est compliqué par un manque de coopération de l'intéressé ou de son pays d'origine. En outre, la loi n'interdit pas l'expulsion des mineurs. [bien]

INTERDICTION DE SÉJOUR DANS L'UE DE CINQ ANS

Cette durée de rétention est d'autant plus contestée qu'elle mènerait à une interdiction de séjour des immigrés illégaux dans l'UE de cinq ans [c'est un peu leger non ?]. Le texte, qui ne concenrne pas les demandeurs d'asile, prévoit également une garantie de recours, une assistance juridique ainsi que des soins médicaux pour les personnes en instance d'explusion.

Les pays de l'UE qui pratiquent une politique plus souple à l'égard des immigrés clandestins pourront conserver leur législation. Brice Hortefeux, le ministre de l'immigration français, a d'ores et déjà annoncé que la France ne modifierait pas sa législation. [bah bien sur] En revanche, les pays qui ont des lois plus fermes seront obligés d'adopter les mesures de la directive, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni qui, malgré une durée de rétention illimitée, ne sont pas liés par le texte car ils n'appartiennent pas à l'espace Schengen.

Entre 1,5 et deux millions d'immigrants gagnent chaque année légalement le territoire de l'Union européenne. Le nombre de clandestins est estimé à huit millions par la Commission européenne, un chiffre cependant invérifiable. Plus de 200 000 immigrés illégaux ont été arrêtés dans l'UE pendant la première moitié de 2007 mais moins de 90 000 ont été expulsés.

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