en voulant mieux faire les eurocrates arrivent à encore faire pire !

L'Europe sociale revient à l'ordre du jour. La principale leçon que l'on tire, à Bruxelles comme à Paris, de la désaffection des opinions publiques à l'égard de la construction européenne est que "l'Europe doit être davantage concrète, protectrice, proche", comme l'a déclaré le ministre français du travail, Xavier Bertrand, devant la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, mercredi 25 juin, avant d'ajouter : "Y a-t-il un meilleur domaine que le domaine social pour en faire la démonstration ?"

Cette démonstration reste à faire. La politique sociale relève, pour l'essentiel, de la compétence des Etats membres. L'Union européenne ne peut légiférer que pour éviter des dysfonctionnements du marché intérieur et des entraves à la libre circulation. Son intervention se solde souvent par des compromis a minima, comme l'a montré la récente directive sur le temps de travail. "Les citoyens européens ont l'image d'une Europe qui s'attaque aux droits des travailleurs et qui est subordonnée à l'Europe des marchés", a affirmé la Confédération européenne des syndicats, à l'issue de la réunion de son comité exécutif, les 24 et 25 juin, en invitant l'UE à "changer de cap".

Pour modifier cette image, la Commission européenne proposera, mercredi 2 juillet, une série de mesures destinées à renouveler "l'agenda social" de l'Union. Le but de cet "ambitieux paquet", explique la Commission, est de "promouvoir le bien-être social des citoyens européens" en dressant "l'inventaire d'une Europe sociale en perpétuel changement".

Le précédent agenda social couvrait la période 2005-2010. Le nouveau devrait prendre effet après 2010. Il comprend notamment trois projets de directives, qui ont fait l'objet de consultations avant d'être finalisés par la Commission, et plusieurs communications et documents de travail portant, notamment, sur la situation des Roms, sur le Fonds d'ajustement à la mondialisation, sur les services sociaux d'intérêt général, sur la mobilité des jeunes volontaires. "L'Europe a besoin de solidarité entre les individus, les générations et les régions, souligne la Commission, afin de s'assurer que personne ne sera laissé au bord du chemin."

Les trois directives visent à améliorer la vie des Européens dans différents domaines. Elles concernent la protection contre les discriminations, les soins de santé transfrontaliers et les comités d'entreprise européens. Il appartiendra à la présidence française de rechercher l'accord des Vingt-Sept sur elles. Un premier échange de vues aura lieu lors d'un conseil des ministres des affaires sociales, les 10 et 11 juillet à Chantilly.

Le texte sur les discriminations a pour objectif d'assurer l'égalité de traitement entre les personnes, quels que soient leur croyance ou leur religion, leur handicap, leur âge ou leur orientation sexuelle. Des procédures judiciaires ou administratives devront être ouvertes à ceux qui auront à se plaindre de discriminations. Des sanctions seront appliquées. Dans une première version, seules les discriminations liées au handicap étaient concernées. La Commission a estimé que le champ devait être élargi.

La directive sur les soins de santé transfrontaliers doit permettre aux patients qui reçoivent des soins dans un autre Etat de l'Union que le leur d'être remboursés dans leur pays d'origine. La directive sur les comités d'entreprise européens, qui n'a pas pu faire l'objet d'un accord entre les partenaires sociaux, propose de renforcer le droit à l'information et à la consultation des travailleurs afin d'améliorer le dialogue social sur les plans de restructuration.